La circulaire NOR INTA600047C du 25 avril 2006 présente trois nouveaux formulaires d’inscription sur les listes électorales élaborés afin de simplifier les démarches des électeurs et les échanges d’information avec l’INSEE.
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Elections
Formulaires d’inscription sur les listes électorales
Publié le 12/12/2006 • dans : TO non parus au JO
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