Dès le 1er janvier, les collectivités locales disposeront d’un nouvel instrument juridico-financier pour venir en aide aux salariés victimes de délocalisation ou de restructurations massives. Le 13 décembre les eurodéputés ont en effet entériné un nouveau règlement instituant un Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM). « Pour la première fois l’Europe s’accorde à reconnaître les effets négatifs de la globalisation » explique Roselyne Bachelot-Narquin (UMP), rapporteure de ce règlement au Parlement de Strasbourg. Concrètement le FEM n’aura pas pour mission de renflouer les caisses d’une entreprise en déroute (ou d’aider à sa restructuration) mais devra contribuer activement au retour à l’emploi des salariés affectés par un « choc économique » lié à « un changement dans la structure du commerce international ». La France pourra demander à la Commission le soutien du FEM qui donnera un avis au regard des critères d’éligibilité. Si cet avis est positif, le dossier sera alors transmis au Conseil de l’UE et au Parlement européen qui devront valider la demande pour y puiser les sommes nécessaires dans les crédits non utilisés de l’Union.
Devant l’extrême réserve de nombreux Etats membres (l’Allemagne en tête) ce fonds « social » sera non seulement limité financièrement (500 millions d’euros par an soit environ 40 à 50 000 salariés concernés) mais il sera surtout soumis à d’innombrables conditions.
Ainsi, la France pourra demander de l’aide à l’Europe si un plan massif de licenciements touche au moins 1000 salariés d’une même entreprise ou d’un même secteur économique (les sous-traitants automobiles seraient donc concernés).
Enfin, si le FEM n’a pas pour mission de lutter contre les délocalisations à l’intérieur des frontières de l’UE (seules les délocalisations externes sont concernées), un troisième cas de figure est toutefois prévu pour que ce fonds puisse être mobilisé « à titre exceptionnel » lorsqu’une restructuration aura un « impact sérieux sur l’emploi et l’économie locale ».
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