L’arrête du 17 décembre 2006 pris pour l’application de l’article 133 du code des marchés publics (CMP)indique qu’au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice publie la liste des marchés conclus l’année précédente. Elle indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :
– 4 000 HT à 19 999,99 HT ;
– 20 000 HT à 49 999,99 HT ;
– 50 000 HT à 89 999,99 HT ;
– 90 000 HT à 134 999,99 HT ;
– 135 000 HT à 209 999,99 HT ;
– 210 000 HT à 999 999,99 HT ;
– 1 000 000 HT à 2 999 999,99 HT ;
– 3 000 000 HT à 5 269 999,99 HT ;
– 5 270 000 HT et plus.
La liste comporte au moins les indications suivantes :
– objet et date du marché ;
– nom de l’attributaire et code postal.
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