Pour la période 2007-2013, les autorités françaises ont dû, conformément aux règlements communautaires sur la politique de cohésion, établir un cadre de référence stratégique national(CRSN) pour l’intervention des fonds structurels (FEDER et FSE).
Les orientations stratégiques retenues pour la France, à partir desquelles seront élaborés les programmes opérationnels nationaux et régionaux, tiennent compte des obligations et orientations communautaires ainsi que des politiques nationales, régionales et locales.
«Ces orientations ont été élaborées sur la base d’une vaste concertation conduite par la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires, la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, le ministère de l’Agriculture et de la Pêche et le ministère de l’Outre-mer tout au long de l’année 2005, avec l’ensemble des acteurs français impliqués dans la mise en oeuvre de chacun des fonds structurels », souligne le document cadre dans son introduction.
Le cadre de référence stratégique national est établi sur la base des contributions de l’ensemble de ces partenaires en mettant en cohérence les priorités communautaires, nationales et régionales, ainsi que le programme national de réforme pour la croissance et l’emploi.
Les fonds européens prévus pour la prochaine période de programmation s’inscrivent dans le cadre précis élaboré par l’Union européenne en fonction des enjeux économiques et sociaux identifiés comme fondamentaux pour les années à venir, rappelle-t-on encore sur le site de Projets d’Europe.
Voir aussi sur le site de Projets d’Europe indiqué en line ci-dessous.
Thèmes abordés
