Les acteurs concernés par les achats publics durables consultés par le gouvernement à propos du son plan d’action

Afin de recueillir l’avis des acteurs concernés (acheteurs de l’Etat, des collectivités, des associations, etc.), le ministère de l’écologie vient de lancer une grande consultation publique jusqu’au 25 janvier prochain sur le projet de plan national d’actions pour des achats publics durables. Celle-ci avait été élaborée par le gouvernement, à l’occasion du comité interministériel du développement durable du 13 novembre 2006. Ce plan fixe une douzaine d’objectifs sectoriels et propose une vingtaine d’actions afin de renforcer les compétences et les outils nécessaires à la réalisation d’achats publics durables. Il est appelé à être révisé tous les trois ans.
L’origine de la politique française d’achats publics durables remonte au programme Action 21, plus connu en France sous les termes «Agenda 21». Le gouvernement français s’est engagé (§ 4.22 de l’Agenda 21) à encourager l’apparition d’un public de consommateurs bien informés et à aider les particuliers et les ménages à opérer des choix écologiquement judicieux. Par ailleurs, les marchés publics, dont le code a été réformé dès le 7 janvier 2004, sont mentionnés comme un des moyens d’orienter la consommation.
A l’issue de la consultation publique et de la concertation interministérielle, ce plan sera ensuite arrêté par le gouvernement et rendu public. Pour en savoir plus, consultez le site indiqué en lien.