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Publié le 02/01/2007 • dans : TO parus au JO
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Un décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux (Dispositions générales : art. 1 à 3 – Recrutement : art. 4 à 9 – Avancement : art. 10 et 11 – Détachement : art. 12 et 13 – Constitution initiale du cadre d’emplois et dispositions transitoires et finales : art. 14 à 30).
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