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Publié le 02/01/2007 • dans : TO parus au JO
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Un décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux (Dispositions générales : art. 1 à 4 – Recrutement : art. 5 à 10 – Avancement : art. 11 et 12 – Détachement : art. 13 et 14 – Constitution initiale du cadre d’emplois et dispositions transitoires et finales : art. 15 à 32).
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