Le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 porte modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Il s’agit plus précisément
du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux (chap. 1 et 2), du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux (chap. 4), cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Chap. V) du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux (Chap. 6), cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux (chap. 7), et du cadre d’emplois
des gardes champêtres (chap. 8).
Domaines juridiques
