Un décret n° 2006-1696 du 22 décembre 2006 modifie particulièrement 12 statuts particuliers de cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. Il s’agit plus précisément des cadres suivants :
– attachés territoriaux ;
– ingénieurs territoriaux ;
– conservateurs territoriaux du patrimoine ;
– conservateurs territoriaux de bibliothèques ;
– attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
– bibliothécaires territoriaux ;
– directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique ;
– professeurs territoriaux d’enseignement artistique ;
– conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
– conseillers territoriaux socio-éducatifs ;
– psychologues territoriaux ;
– directeurs de police municipale.
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