L’article 1 du décret du 30 décembre 2006 indique que le barème de l’aide personnalisée au logement est révisé à compter du 1er janvier 2007. Un arrêté du 23 décembre 2006 est relatif au calcul de l’aide personnalisée au logement. Un second arrêté du 23 décembre 2006 est relatif au calcul de l’APL attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer.
Références
Voir décret n° 2006-1722 du 23 décembre 2006 JO 30 décembre 2006 page 20005 en 1er lien, Voir arrêté du 23 décembre 2006 JO du 30 décembre 2006 page 20005 en 2ème lien, Voir arrêté du 23 décembre 2006 JO du 30 décembre 2006 page 20007 en 3ème lienDomaines juridiques
