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Publié le 03/01/2007 • dans : TO parus au JO
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Le décret n° 2006-1778 du 23 décembre 2006 abaisse des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d’emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.
Références
Le décret n° 2006-1778 du 23 décembre 2006, JO du 31 décembre 2006Domaines juridiques
Défi démographique : la fonction publique face au vieillissement des agents
de La Gazette des Communes avec la MNT
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