Le juge confirme l’autorisation de créer un centre de broyage à Dunkerque, considérant que l’étude ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
CE 30 janvier 2013, req. n°347347
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Etude d’impact : information complète de la population
Environnement
Etude d’impact : information complète de la population
Publié le 19/02/2013 • dans : Jurisprudence
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
