Le Sénat a adopté en deuxième lecture le 11 janvier le projet de loi sur la prévention de la délinquance.
Adopté en première lecture le 5 décembre par les députés, devant lesquels il terminera sa navette parlementaire, le projet de loi fait du maire le « pivot » de la politique de prévention, durcit les sanctions contre les mineurs et crée deux nouveaux délits de guet-apens et d’embuscade contre des policiers.
Le texte issu de l’Assemblée nationale, qui institue la « présentation immédiate » des jeunes délinquants devant le magistrat pour mineurs et permet des sanctions dès l’âge de 10 ans, ainsi que la détention provisoire dès 13 ans, n’a été modifié qu’à la marge. Il comporte un arsenal de mesures contre la toxicomanie, les violences conjugales, les chiens dangereux, les jeux illégaux, ou la pédopornographie sur internet. Il inclut une réforme du permis à points.
Lire aussi la Gazette du 15 janvier
Thèmes abordés
