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M'inscrire gratuitementAménagement du territoire
Publié le 22/01/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 10 janvier 2007 établit la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires.
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