L’arrêté portant sur l’agrément de la société Ecofolio concernant l’élimination des imprimés non sollicités, a été publié au journal officiel du 23 janvier, permettant le démarrage de la filière de traitement de ces déchets, a annoncé le ministère de l’Ecologie. Thèmes abordés
Les émetteurs de ces imprimés gratuits (publicitaires, petites annonces) vont devoir verser à Ecofolio une contribution proportionnelle aux quantités d’imprimés distribués, qui sera reversée aux collectivités locales, prévoit l’arrêté
Parlement
Une contribution reversée aux collectivités locales afin d’éliminer les imprimés non sollicités
Publié le 23/01/2007 • dans : A la une, France
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