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Publié le 25/01/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté définit la notion de papier de qualité écologique : celui-ci doit contenir au moins 50% de fibres recyclées, au sens de la norme ISO 14021, ou bénéficier d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.
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