Un décret du 24 janvier 2007 inscrit les opérations d’aménagement et de rénovation urbaine de Saint-Etienne parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R. 490-5 du code de l’urbanisme.
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Urbanisme
Opération d’Intérêt National (OIN)
Publié le 26/01/2007 • dans : TO parus au JO
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