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Publié le 02/02/2007 • dans : Documents utiles
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La délégation du Sénat pour l’Union européenne a été saisie de deux propositions de règlement concernant le Fonds européen de développement (FED) : l’une modifiant le règlement financier applicable au 9ème FED, l’autre concernant la mise en oeuvre du 10ème FED. Dans ce contexte, le sénat a publié un
rapport d’information fait au nom de la délégation pour l’Union Européenne, qui a été déposé le 31 janvier.
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