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Publié le 05/02/2007 • dans : TO parus au JO
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Le montant du plafond des dépenses électorales est multiplié par le coefficient 1,18 pour l’ensemble des élections, à l’exception de celles des députés, des représentants au Parlement européen, des conseillers généraux dans les cantons de moins de 9 000 habitants et des conseillers municipaux dans les communes de moins de 9 000 habitants.
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