Les membres du Comité local d’information et de concertation, créé dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques, peuvent avoir un représentant en cas d’absence car, selon les dispositions de l’article 5 du décret du 1er février 2005, «chaque membre peut mandater l’un des membres du comité pour le remplacer en cas d’empêchement pour toutes réunions du comité. Un membre peut recevoir deux mandats au plus». Mais un membre absent ne peut pas se faire représenter par une personne qui ne serait pas membre du CLIC. Par ailleurs, l’article 2 du décret précité précise que «ce comité est présidé par un des membres, nommé par le ou les préfets sur proposition du comité, ou, à défaut, par un des préfets ou de leurs représentants». En conséquence, la personne remplaçant le président en tant que membre du CLIC ne le remplace donc pas automatiquement en tant que président. Enfin, il faut préciser qu’une erreur dans la composition ou les modalités de fonctionnement du CLIC est susceptible d’entacher d’irrégularité la procédure d’élaboration du plan de prévention des risques technologiques.
Références
Voir QE de Jean - Louis Masson, JO du Sénat du 8 février 2007, p. 291, n° 24345Domaines juridiques
