Des réclamations toujours en hausse, de nouvelles missions et davantage de propositions de réformes : le médiateur de la République a acquis en 2006 une stature égale à ses collègues européens, estime Jean-Paul Delevoye dans son rapport annuel publié le 12 février.
Défenseur du simple citoyen contre les abus et les injustices, le médiateur a installé l’an dernier un délégué auprès de chaque maison départementale du handicap, tandis que la réforme de la justice, en cours d’examen au parlement, en fait le dernier recours du justiciable s’estimant victime d’une erreur judiciaire. De plus, d’ici trois ans, la chancellerie va étendre la présence d’un délégué du médiateur à toutes les prisons si la France ratifie le protocole facultatif à la Convention contre la torture de l’ONU.
Ces évolutions donnent au médiateur des « prérogatives similaires à celles de la plupart des ombudsmans (médiateurs) européens », souligne Jean-Paul Delevoye, nommé à ce poste en 2004 pour six ans.
Son institution a reçu l’an dernier 33.824 réclamations, 4,7% de plus qu’en 2005, une saisine qui pour les deux-tiers vise à obtenir l’annulation d’une décision administrative ou une solution pragmatique à un litige, selon la première étude sociologique sur les requêtes.
Celles-ci émanent aussi bien des hommes que des femmes, de province que de banlieue et brassent toutes les couches sociales.
Le médiateur propose également des des propositions de réforme dans divers domaines, du permis de construire près des sites classés à la lutte contre le mariage forcé en passant par l’indemnisation logement en cas de garde alternée.
Face à l’évolution des moeurs, le médiateur prêche aussi une adaptation plus rapide de la loi.
Il annonce aussi une « vigilance accrue » face à « la mise en oeuvre de moyens défensifs » par l’Etat, tels les fichiers de police et gendarmerie Stic et Judex, ou encore face à la nouvelle politique d’immigration choisie qui reste « un chemin à baliser ».
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