Un audit sur les dossiers de retraite des agents de l’Etat publié le 16 février critique la gestion « atypique et peu efficiente » des pensions, relevant un dispositif « consommateur de moyens » qui « peine à assurer l’information des fonctionnaires ».
« La gestion des pensions de l’Etat est atypique et peu efficiente », affirme la première partie du document, mis en ligne par le ministère de l’Economie et des Finances, qui fait partie d’une série d’audits sur le fonctionnement des administrations de l’Etat.
L’Etat doit s’orienter « vers une logique de caisse de retraite », préconise l’audit.
Contrairement aux caisses de retraite, les droits à pension des 2,5 millions de fonctionnaires d’Etat ne sont « pas comptabilisés en cours de carrière » mais seulement « deux ans avant le départ en retraite », dit le rapport.
« La reconstitution des états de service en fin de carrière est une tâche très lourde », les informations « les plus anciennes n’existant souvent que sous format papier », précise-t-il.
Le système « peine à assurer l’information des fonctionnaires » car celle-ci « est fournie tardivement et de façon incomplète aux agents », rapportent les auteurs de l’audit.
Ils suggèrent que l’Etat fournisse à ses agents « un relevé de situation individuel » à partir de 35 ans et une « estimation individuelle globale », comportant une estimation du montant des droits à pension, à 55 ans.
L’audit épingle un système « consommateur de moyens » qui mobilise « des effectifs importants ». Sur les 2.200 agents chargés des pensions dans les différents ministères, 1.800 pourraient être « réaffectés », ajoute-t-il. Par ailleurs, le processus de collecte d’informations sur la carrière des fonctionnaires ne s’appuie « pas suffisamment » sur les services des ressources humaines et de paye.
Ses auteurs préconisent de substituer au processus actuel le Compte individuel retraite (CIR), dispositif qui permet d’informer chaque fonctionnaire sur sa situation personnelle et qui contient « l’ensemble des informations nécessaires à la liquidation des pensions ».
L’Etat versera en 2007 46,5 milliards d’euros de pensions (17% de ses dépenses) à plus de 2 millions de pensionnés.
Thèmes abordés
