Suite à l’intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s’était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C’est aujourd’hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de l’Assemblée des départements de France (ADF) dans son édition du 21 février. «Le Comité des finances locales a constitué un groupe au sein duquel siégera le président du conseil général de la Moselle, le sénateur (UMP) Philippe Leroy», précise la lettre du Groupe DCI.
«Loin des polémiques politiciennes initiées par certains départements de gauche qui demandent illégalement à l’Etat de verser une redevance pour occupation du domaine public compte tenu de l’installation de radars automatiques sur les routes départementales, le Groupe DCI de l’ADF fait avancer concrètement les choses», estime-il. Il pense enfin qu’une évolution de la répartition du produit des radars serait légitime car la loi du 13 août 2004 a transféré aux conseils généraux la responsabilité de l’entretien d’une large partie du domaine routier qui relevait jusque là de l’Etat.
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