La MECSS veut rendre les territoires plus solidaires

«L’action sociale du régime général de la sécurité sociale et l’action sociale des collectivités territoriales» ont inspiré à la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) pas moins de cinquante-neuf propositions. Présentées le 20 février devant la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, elles visent à améliorer la qualité du service rendu aux personnes et à renforcer la coordination des professionnels.
Parmi les propositions majeures figurent la création d’un réseau santé-social et médico-social régional à partir des CLIC qui verraient ainsi leurs compétences élargies à l’ensemble des champs social, médico-social et sanitaire ; le transfert au département de l’action sociale de la branche vieillesse en faveur des personnes âgées ; l’obligation de contractualisation entre les caisses de sécurité sociale du régime général et les départements ou encore l’expérimentation du transfert des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) aux départements.
« Les conseils généraux ne peuvent pas rester au milieu du gué en matière d’action sociale. Nous sommes tenus de leur proposer une juste compensation des transferts. Notre volonté de renforcer la péréquation entre les départements va dans ce sens », a expliqué la rapporteure Martine Carrillon-Couvreur.
Un chiffre a particulièrement interpellé les parlementaires de la MECSS : les dépenses d’action sociale (aides aux personnes handicapées, âgées, aux familles, etc.) ont représenté en 2005, 61,3 milliards d’euros, soit « l’équivalent des dépenses hospitalières », les collectivités territoriales intervenant pour près de 25 milliards.