Une Agence nationale des titres sécurisés, qui sera chargée d’organiser la production des futurs documents (passeports électroniques, cartes nationales d’identité, titres de séjour, visas, cartes grises) a été créée par un décret paru le 24 février au Journal officiel.
La création de cette agence, dont le siège sera à Charleville-Mézières, avait été annoncée fin septembre 2006 par le ministère de l’Intérieur.
La mission première de cette agence, dotée de la personnalité juridique d' »établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle de l’Intérieur », sera d’organiser la production des nouveaux et futurs documents sécurisés afin de lutter contre la fraude documentaire.
Les ressources financières de l’Agence nationale des titres sécurisés proviendront de recettes liées à la délivrance de ces titres. La modernisation des conditions de délivrance des passeports, cartes d’identité, visas, titres de séjour et autres cartes grises nécessitera, selon une évaluation du ministère de l’Intérieur, des investissements supplémentaires de 14,6 millions d’euros.
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