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Administration et services publics

Dans la lettre du Carrefour Local – Le service des collectivités territoriales publie son étude annuelle

Publié le 02/03/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Les lois de finances (initiale et rectificative) rythment les relations des collectivités territoriales avec l’Etat et les contribuables. Quelque quatre-vingts articles concernent les collectivités territoriales, directement ou indirectement. Comme chaque année, le service des collectivités territoriales vient de publier son étude annuelle analysant les conséquences sur les ressources financières des collectivités, des lois de finances et de finances rectificatives.

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