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Publié le 02/03/2007 • dans : Documents utiles
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Les lois de finances (initiale et rectificative) rythment les relations des collectivités territoriales avec l’Etat et les contribuables. Quelque quatre-vingts articles concernent les collectivités territoriales, directement ou indirectement. Comme chaque année, le service des collectivités territoriales vient de publier son étude annuelle analysant les conséquences sur les ressources financières des collectivités, des lois de finances et de finances rectificatives.
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