Pays-de-la-Loire. La Loire-Atlantique prête à expérimenter le Revenu de solidarité active

Le conseil général de Loire-Atlantique veut élargir sa politique d’insertion en se portant candidat à l’expérimentation, durant trois ans, du Revenu de solidarité active (RSA), mis en place par la loi de Finances 2007. Le dispositif vise à corriger l’effet pervers du retour à l’emploi des personnes précaires, en leur conservant le bénéfice des droits sociaux connexes. Il résulte d’une proposition du président d’Emmaüs, Martin Hirsch, auteur en 2005 d’un rapport intitulé « Familles, vulnérabilité, pauvreté ».
Le RSA, qui intègre à la fois les minima sociaux comme le RMI, les aides fiscales comme la prime pour l’emploi, les prestations familiales et les aides à la famille, permet de limiter l’effet de seuil et ainsi de stabiliser les revenus financiers.
Le département compte 17 106 ménages percevant le RMI et finance 29 chantiers d’insertion représentant 692 postes pour les bénéficiaires du RMI et 120 postes pour les jeunes en difficulté. Il fait état également de 1 222 postes en contrat d’avenir et de 252 postes en contrat d’insertion revenu minimum d’activité (CI-RMA).
Si sa candidature est acceptée, la collectivité définira un territoire ou un public cible pour cette expérimentation qui s’adressera aux personnes volontaires. L’Etat doit fixer par décret la liste des départements retenus, à charge pour ces derniers de déposer leur dossier en décrivant les expérimentations envisagées, les objectifs, les résultats attendus, les dispositions législatives et réglementaires auxquelles ils entendent déroger ainsi qu’un protocole d’évaluation.