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Publié le 23/03/2007 • dans : Documents utiles
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Un rapport présenté par Jean-Pierre Bel et président du Groupe socialiste au Sénat et Claudy Lebreton, président de la FNESR et réalisé à la demande de Ségolène Royal, candidate à l’élection présidentielle, un groupe de travail a été constitué, composé de présidents de conseils généraux, régionaux et de maires, chargé de rédiger des propositions sur la démocratie territoriale, qui s’est réuni à trois reprises, les 11 et 25 janvier et le 8 février 2007. Consultez le .rapport.
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