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Publié le 18/12/2012 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté est relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs.
L’arrêté définit un modèle d’attestation ainsi que la méthodologie du choix des mesures acoustiques à réaliser à l’achèvement des travaux.
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