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Publié le 14/12/2012 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Deux ordonnances détaillent les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et les règles relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
Références
Ordonnance n° 2012-1397 et 2012–1398 du 13 décembre 2012, JO du 14 décembre
Domaines juridiques
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