Maurice Leroy, ancien ministre de la Ville et député (UDI) de Loir-et-Cher, va rembourser quelques milliers d’euros au conseil général du Loir-et-Cher dont il est aussi président.
Méconnaissance – Dans sa décision du 29 novembre, le Conseil constitutionnel a rejeté les comptes de campagne de M. Leroy mais sans pour autant invalider son élection. Celle-ci avait en effet été acquise largement avec plus de 8 000 voies d’avance sur sa concurrente socialiste et les juges ont considéré qu’il n’y a pas eu de « volonté de fraude » ni de « manquement grave aux règles de financement de la campagne », mais simple « méconnaissance ».
Peu avant les dernières élections législatives du 10 juin, le conseil général du Loir-et-Cher publiait à trois reprises dans la presse locale des encarts publicitaires vantant son action.
Saisi par Jean-Yves Narquin, candidat du Front National (et frère de Roselyne Bachelot), le Conseil constitutionnel a considéré que ces encarts publicitaires présentant une photographie et une citation de Maurice Leroy « tendaient à mettre en valeur la personne du président du conseil général du Loir-et-Cher » et devaient donc être « regardées comme ayant une finalité électorale » en infraction de l’article L52-8 du Code électoral qui interdit le financement d’une campagne électorale par une personne morale.
Finalité électorale – Le Conseil a donc signifié que le conseil général, personne morale de droit public, a participé au financement de la campagne électorale de son président. Celui-ci a alors décidé de rembourser son conseil général mais sans préciser le montant de ce remboursement.
Références
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