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Publié le 10/12/2012 • dans : TO non parus au JO
Une circulaire est relative au traitement des difficultés résiduelles d'accès au crédit des collectivités territoriales pour 2012.Ma Gazette
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Les préfets ont l’ordre de prendre contact avec les collectivités ayant signalé leurs difficultés d’accès au crédit pour les orienter vers les établissements de crédit, dont la Banque Postale. Ils pourront bénéficier des prêts sur fonds d’épargne d’un monta t global de 5 milliards d’euros décidés par le Gouvernement en juillet dernier.
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