Alors que le PS a réclamé le 27 mars un moratoire sur l’utilisation des machines à voter électroniques, «en raison de l’absence de fiabilité de ces machines», le Conseil constitutionnel a répondu à la polémique en rappelant que «l’utilisation des machines à voter pour les élections, notamment présidentielles, est autorisée par le législateur depuis 1969. Ce recours aux machines à voter dans les conditions fixées par l’article L. 57-1 du Code électoral a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.» Environ 1 ,5 millions d’électeurs, répartis sur 82 communes, voteront sur ces machines électroniques pour les élections présidentielles et législatives. De nombreux chercheurs et universitaires ont cependant alerté sur le caractère non vérifiable des données enregistrées par les machines, et donc des risques d’erreurs ou de fraudes. Du côté du ministère de l’Intérieur, on rappelle que depuis 2003, jamais aucun problème n’a été signalé, et que les machines répondent aux 114 exigences du règlement technique fixé par le ministère. Deux organismes indépendants, Veritas et Ceten-Apave, ont vérifié la conformité au règlement des trois modèles d’ordinateurs de vote utilisés en France (le néerlandais Nedap, l’espagnol Point & vote et l’américain iVotronic) pour lesquels le ministère a pris des arrêtés d’agrément. Les communes qui ont opté pour le vote électronique ont lancé des campagnes de communication auprès des citoyens pour les sensibiliser au nouveau système. La ville de Reims a par exemple installé des machines à voter dans dix lieux de la ville, et organisé une consultation sur l’embellissement floral de la ville, pour familiariser les rémois à ce nouveau vote. Du 26 au 30 mars dernier 4449 votants ont testé le dispositif, et le processus s’est déroulé sans problème. L’opération a été poursuivie une semaine supplémentaire.
Thèmes abordés