« Votre proposition de loi est, permettez-moi de le souligner, inconstitutionnelle, illégitime et inappropriée », écrit dans une lettre à M. Mézard le président de l’Association des directeurs de cabinet des collectivités locales à direction socialiste, Roger Molkou, en lui demandant de « reconsidérer » sa proposition.
Compte tenu des dates annoncées pour les municipales et les cantonales/régionales, « sauf à prévoir une application de cette disposition aux élections locales de 2021 et de 2022, la rétroactivité de votre texte sur 3 ans est donc inconstitutionnelle », relève Roger Molkou.
M. Mézard, président du groupe RDSE (à majorité PRG) au Sénat, a annoncé mercredi 5 décembre devant l’Association des journalistes parlementaires qu’il déposerait une proposition de loi pour que les membres de cabinets des exécutifs locaux soient inéligibles pendant trois ans, comme le sont actuellement certains hauts fonctionnaires comme les préfets.
Le texte de M. Mézard concerne l’ensemble des collaborateurs de maires et de présidents d’intercommunalité, de conseil général ou de région. Ces personnes seraient inéligibles dans le ressort où elles ont exercé leurs fonctions. Les collaborateurs parlementaires seraient également concernés, ainsi que ceux des députés européens.
Des incohérences ? – « On nous dit qu’avec le non-cumul des mandats, c’est un renouvellement de la démocratie », avait dit M. Mézard. « Or, ce n’est pas un renouvellement de la démocratie que de remplacer des gens élus sur le terrain par nos concitoyens par des gens qui sont élus par des militants à la proportionnelle et qui sont pour l’essentiel des professionnels de la politique », avait-il jugé.
Il avait donné l’exemple de la dernière élection sénatoriale partielle, dimanche dans la Nièvre, remportée par l’ancienne directrice de cabinet du président du conseil général du département, la socialiste Anne Emery-Dumas.
Mais Dircab s’amuse presque des incohérences du sénateur « partisan du cumul des mandats pour les sénateurs entre un mandat parlementaire et un mandat au sein d’un exécutif local ». Dès lors, la proposition de loi viserait aussi les nombreux élus de petits territoires qui cumulent leurs mandats avec une activité professionnelle, comme celles de collaborateurs d’élus.
L’association relève que le texte ajouterait une « punition » de plus aux collaborateurs de cabinet, au « statut précaire » : « S’ils ne sont pas bons à être élus, comment pourraient-ils être vos assistants ? », conclut Roger Molkou, demandant à Jacques Mézard de « reconsidérer » sa proposition de loi.
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