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M'inscrire gratuitementSécurité
Publié le 23/04/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de l’information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne. Celle-ci donner un avis ou fait des propositions au président du Conseil sur les questions relatives à l’information, à la prévention et à la sécurité dans le domaine des sports de montagne.
Références
Arrêté du 4 avril 2007, JO du 21 avril 2007Domaines juridiques
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