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Publié le 26/04/2007 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d’emplois relevant du décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Références
Arrêté du 10 avril, JO du 26 avril, p.7439Domaines juridiques
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