Ce guide a pour finalité de présenter les innovations majeures apportées par ce nouveau code. Il s’articule, à l’image de l’organisation tripartite du code général de la propriété des personnes publiques, autour de trois thèmes principaux, à savoir les modalités de gestion des biens des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, les procédures d’acquisition de ces biens et enfin leurs modes de cession.
Thèmes abordés