En dehors de toute alerte ou suspicion, les maires assurent le recensement des propriétaires de basses-cours qui pourraient être visés par des mesures de confinement.
Dans un contexte épizootique, les maires sont les mieux placés pour sensibiliser les détenteurs d’oiseaux aux règles de biosécurité mises en oeuvre pour prévenir l’apparition de la maladie. Pour les aider dans cette tâche, des documents d’information à remettre aux propriétaires de basses-cours ont été adressés aux élus à la fin de l’hiver 2006. L’action de ces derniers pourrait être davantage sollicitée à des niveaux de risque plus élevés, notamment en cas de foyer dans un élevage, pour l’application des mesures de police sanitaire. Des exercices de simulation d’un foyer d’influenza aviaire, régulièrement organisés au niveau départemental ou régional, permettent aux maires de mieux appréhender le rôle majeur qui est le leur dans le dispositif de lutte contre la maladie.
Enfin, en dehors de toute alerte ou suspicion, ils assurent le recensement des propriétaires de basses-cours qui pourraient être visés par des mesures de confinement.
Références
QE de Jacques Domergues, JO de l'Assemblée nationale du 8 mai 2007, p. 4262, n° 119117Domaines juridiques
