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Intercommunalité

L’association Ardiece va attaquer l’arrêté de fusion-extension de l’agglomération d’Alès

Publié le 09/11/2012 • Par Sylvie Brouillet • dans : Régions

La première assemblée générale de la nouvelle communauté d’agglomération d’Alès, élargie de 16 à 50 membres, a lieu ce 9 novembre 2012 à 18 heures. Mais une association va attaquer au tribunal administratif l’arrêté de fusion-extension signé le 11 octobre par le préfet du Gard. Elle conteste l’intégration de la communauté de communes Autour d’Anduze dans le nouveau périmètre.

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La nouvelle communauté d’agglomération d’Alès réunit sa première assemblée générale le 9 novembre en soirée, pour installer le conseil communautaire, élire un président, des vice-présidents et un bureau, décider d’une dénomination et du siège. Baptisée « Alès Agglomération », elle représente la fusion de l’agglomération du Grand Alès, des communautés de communes de la région de Vézénobres (16 communes), du Mont-Bouquet (6 communes) et Autour d’Anduze (8 communes). Cinq communes, sorties de deux autres communautés de communes, les ont aussi rejointes. Couvrant un territoire de 100 900 habitants, la nouvelle communauté d’agglomération entrera juridiquement en vigueur au 1er janvier 2013, et compte 184 conseillers (l’addition de tous les délégués avant fusion-extension) jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux. Son effectif rassemblera 738 agents territoriaux.

Etape juridique- Malgré cette naissance en cours, les opposants à la fusion ne désarment pas : après nombre de réunions publiques, pétitions, lettres au préfet, courriers aux membres de la CDCI et même rencontre au cabinet de la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique le 11 septembre, l’association Ardiece, dont les membres luttent depuis plusieurs années contre l’intégration de la communauté de communes Autour d’Anduze dans le Grand Alès, passe à l’étape juridique. Conseillée par l’avocat Me Lionel Bourgois, elle demande l’annulation devant le tribunal administratif de Nîmes de l’arrêté préfectoral de fusion-extension signé le 11 octobre 2012. « La communauté de communes Autour d’Anduze, supérieure à 10 000 habitants, n’aurait théoriquement pas dû être touchée par la réforme. Les pressions diverses sont parvenues à inverser les avis de conseils municipaux et du conseil communautaire Autour d’Anduze qui s’étaient prononcés contre une première tentative de fusion. C’est une légalité Canada Dry, il y a un problème de démocratie », s’insurge Huguette Scardapane, co-présidente de l’association Ardiece, qui rappelle que notre pétition a rassemblé 5 000 signatures. » Au final, 38 communes ont voté pour la fusion-extension dans le nouveau périmètre ainsi que les quatre intercommunalités, 10 communes ont voté contre (dont deux de la communauté de communes Autour d’Anduze) et 2 ont refusé de se prononcer (elles appartenaient à la communauté de communes Autour d’Anduze). Quant à Cardet, une autre commune d’Autour d’Anduze, elle est sortie du périmètre pour rejoindre la communauté de communes du Piémont cévenol.

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