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Publié le 16/05/2007 • dans : TO parus au JO
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Trois décrets sont relatifs aux classements indiciaires dans la fonction publique hospitalière. L’un concerne les moniteurs d’atelier, l’autre les cadres socio-éducatifs, le troisième les personnels administratifs.
Références
Décrets n° 2007-842, n° 2007-843 et n° 2007-841 du 11 mai 2007, JO du 13 mai 2007Domaines juridiques
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