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M'inscrire gratuitementSécurité civile
Publié le 21/05/2007 • dans : TO parus au JO
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Cet arrête porte approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Il porte sur les vérifications techniques prévues par l’article R123-43 du Code de la construction et de l’habitation.
Références
Arrêté du 28 mars, JO du 19 mai 2007Domaines juridiques
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