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Elections

Organisation des législatives

Publié le 21/05/2007 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire du 10 mai que s’est procurĂ©e La Gazette des communes dĂ©taille les points essentiels de l’organisation matĂ©rielle et du dĂ©roulement des Ă©lections lĂ©gislatives de juin 2007 et les mesures que doivent prendre les maires. Sont ainsi explicitĂ©s les dispositions en matière de propagande (campagnes et moyens), les prĂ©paratifs du scrutin (listes d’Ă©margement, cartes Ă©lectorales, agencement des lieux de vote, bulletins, et assesseurs, etc.).
La circulaire rappelle en outre les obligations concernant le vote des personnes handicapĂ©es et la procĂ©dure par procuration. Il dĂ©crit les modalitĂ©s de dĂ©roulement du scrutin (bureau, horaires, scrutateurs et annonce des rĂ©sultats). Sont Ă©galement Ă©noncĂ©s les principes relatifs Ă  la communication des listes d’Ă©margement et les dispositions pĂ©nales applicables.

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