Mesure phare du pacte pour la croissance, présenté mardi 6 novembre par Jean-Marc Ayrault, la création d’un crédit d’impôt de 20 milliards d’euros en faveur de la compétitivité des entreprises. Cette mesure sera financée pour moitié par des économies dans les dépenses publiques, et pour moitié par la restructuration du taux de TVA et la fiscalité écologique. Et les collectivités seront concernées. « Ces économies seront recherchées en n’excluant par principe aucun pan de la dépense publique : dépenses de l’État, de ses agences, des collectivités territoriales et de la protection sociale », a précisé le Premier ministre. Pour les collectivités, ce nouvel effort s’ajoutera à la décrue annuelle des concours de l’Etat déjà annoncée, de 750 millions d’euros à compter de 2014.
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