L’Agence nationale des titres sécurisés, créée le 26 février, entamera le 1er juin la mission qui lui a été confiée d’organiser la production de la carte d’identité électronique et du passeport biométrique, selon des arrêtés publiés le 31 mai au Journal officiel.
Les deux arrêtés sont signés conjointement par la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner.
La création de cette agence, chargée également d’organiser la production du passeport électronique, du titre de séjour électronique et du visa biométrique et dont le siège est à Charleville-Mézières, avait été annoncée fin septembre 2006 par le ministère de l’Intérieur.
Dotée de la personnalité juridique d' »établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle de l’Intérieur », elle a pour objectif de lutter contre la fraude documentaire.
Ses ressources financières proviendront des recettes liées à la délivrance des titres.
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