L’association Amorce (*) a appelé, le 6 juin, le président de l’Association des maires de France et le nouveau ministre du Développement durable à rétablir non seulement les règles de fonctionnement d’Eco-Emballages, mais également celles des éco-organismes en charge des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), «au regard des multiples difficultés que connaissent les collectivités dans la mise en place de leur collecte sélective».
Cette demande est fondée sur la récente publication d’un livre vert (dont une synthèse est disponible) par Eco-Emballages, qui émet 40 propositions pour la maîtrise durable des déchets municipaux.
«Cette parution à l’échelle nationale a surpris les représentants des collectivités locales car elle a été faite sans la moindre consultation», regrette Amorce. «Si concertation il y avait eu, poursuit-elle, les collectivités n’auraient pas manqué de contester ou d’amender certaines propositions, comme la remise en cause de la répartition des compétences «déchets municipaux», la généralisation de la redevance incitative ou encore les bénéfices du recyclage sur la prévention». Aussi Amorce rappelle-t-elle à Eco-Emballages l’obligation qui lui est faite de pratiquer la concertation ainsi que de respecter le cadre de son agrément, limité aux seuls emballages ménagers. Car, d’après elle, «les 40 valeurs de ce livre vert sont clairement dans le champ de la compétence des collectivités locales».
(*) L’association Amorce, qui regroupe 276 collectivités et 121 professionnels, traite des questions liées aux réseaux de chaleur, à la gestion des déchets municipaux et de l’énergie par les collectivités territoriales.
