Le Comité des régions s’est prononcé, le 6 juin, pour le report de trois ans de la date d’ouverture complète du secteur postal à la concurrence.
La Maison européenne des pouvoirs locaux français (qui comprend l’AMF, l’ADF, l’AMGVF, la FMVM et l’APVF) s’est félicitée, le 14 juin, que «les membres de la délégation française du Comité des régions se soient mobilisés pour soutenir les amendements assurant le maintien des obligations de service universel et prévoyant une transition avant l’ouverture du marché en 2012». «Ce report devrait permettre à la Commission de présenter une étude évaluant l’efficience et l’efficacité des méthodes de financement proposées ainsi que l’adéquation du champ du service universel aux besoins des usagers», supposent les associations d’élus.
Thèmes abordés