Dans une lettre adressée à l’association française du Conseil des communes et régions d’Europe (AFCCRE), rendue publique le 15 juin, Nicolas Sarkozy propose un traité simplifié qui reprendrait «les avancées concernant les collectivités territoriales dans le traité constitutionnel», comme « la cohésion territoriale, la reconnaissance de l’autonomie locale et régionale, l’extension du principe de subsidiarité pour y inclure les autorités locales et régionales… »
Par cette lettre, le chef de l’état français répondait à un appel lancé par l’association française du CCRE (AFCCRE), à tous les candidats durant la campagne présidentielle. L’AFCCRE demandait aux candidats de se prononcer sur le maintien des acquis pour les collectivités territoriales tels qu’ils figurent dans le projet de Traité constitutionnel.
«J’ai proposé à nos partenaires un texte simplifié limité aux questions institutionnelles», écrit Nicolas Sarkozy. «Ce traité simplifié reprendrait les mesures dont tout le monde, y compris dans le camp du «non», a reconnu qu’elles permettraient à l’Europe de fonctionner plus efficacement», développe le chef de l’Etat qui s’est en outre engagé à demander la reconnaissance et la préservation du rôle économique et social des services publics pour les pays qui le souhaitent.
«Les dirigeants européens ont compris que l’avenir de l’UE passe par un renforcement du poids des collectivités locales et régionales tant dans le processus de prise de décision que dans les modalités de mise en vigueur de la législation européenne», s’est réjouit le président du CCRE et maire de Vienne Michael Häupl, constatant une amélioration subite des perspectives pour les collectivités.
Dans cet esprit, le secrétaire général du CCRE a envoyé une lettre au chancelier allemand Angela Merkel (en anglais) l’informant de la lettre de Nicolas Sarkozy, et lui demandant que ces avancées ne soient pas abandonnées par défaut ou dans quel que compromis que ce soit, conclut l’AFCCRE.
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