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Décentralisation

Aquitaine. Transfert des Tos : le conseil général dénonce un différentiel d’un million d’euros

Publié le 22/06/2007 • Par Christiane Wanaverbecq • dans : Régions

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Réunis en assemblée plénière depuis le 20 juin, les conseillers généraux de la Dordogne ont adopté le 22 juin un budget supplémentaire de 13,7 millions d’euros (sur « marqué par la décentralisation et la solidarité »). Pour répondre aux dégâts provoqués par les violents orages dans le nord-est du département le 14 juin dernier, le conseil général a adopté un plan exceptionnel de 2 millions d’euros destiné à financer notamment des travaux de voirie. Les droits de mutation, en augmentation de 10%, ont permis ce déblocage de fonds.
En fonctionnement, le budget supplémentaire se caractérise par une augmentation de 1% de la masse salariale essentiellement liée au transfert des 320 TOS. Globalement, le différentiel annuel entre les rémunérations versées aux agents et les compensations de l’Etat s’élève à 1,2 million d’euros.
Le président du conseil général Bernard Cazeau dénonce également le coût de la réduction d’impôt concernant les contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune. Le bouclier fiscal engendrerait pour la collectivité un manque à gagner d’1,4 million d’euros.
Par ailleurs, en termes d’aides aux communes, il souligne la mobilisation de fonds « pour compenser le désengagement de l’Etat et de l’Union européenne ».

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