La Garde des Sceaux, Rachida Dati, a lancé le 27 juin le processus de remodelage de la carte judiciaire, un onéreux chantier pour améliorer le fonctionnement de la justice en regroupant des tribunaux trop dispersés, quitte à fermer les plus petits et créer des mécontentements locaux.
La ministre a réuni à la Chancellerie un « comité consultatif de la carte judiciaire » dont les 21 membres – avocats, greffiers ou magistrats – devront auditionner les chefs de cour et les élus d’ici fin septembre avant de définir des « principes directeurs » à la fin octobre. Puis, à la fin de l’année, la Chancellerie compte disposer d’un schéma général avant les premières décisions début 2008, pour adapter progressivement aux mutations démographiques une carte des juridictions intouchée depuis 1958.
Dès l’annonce du projet, qui figurait parmi les promesses du candidat Nicolas Sarkozy, élus locaux et avocats ont manifesté leur colère et mis en garde la ministre contre la fermeture des petits tribunaux, coupant les justiciables ruraux de leur justice.
L’Association des petites villes de France a mis en garde contre l’apparition de « déserts judiciaires ». Le principe d’une cour d’appel par région et d’un tribunal de grande instance par département a bien été évoqué, mais la Chancellerie se défend de tout a priori. « Je ne suis pas dans une logique de suppression. Tout est ouvert, tout est sur la table », promet Rachida Dati.
Sur quels critères réformer ? La Chancellerie énumère démographie, taux de délinquance ou volume d’affaires des tribunaux. Prud’hommes, juridictions familiales, tribunaux de commerce : toutes les instances sont concernées par ce chambardement dont le coût va se chiffrer en centaines de millions d’euros, du déplacement des fonctionnaires à la création de nouveaux locaux.
La ministre assure qu’une ligne budgétaire sera prévue, sans la chiffrer. Et la Caisse des Dépôts devrait s’adosser durant trois ans à ce programme, apportant un appui technique, ses compétences en aménagement du territoire et un accompagnement social.
Serpent de mer depuis plusieurs législatures, cette refonte de la carte judiciaire s’est toujours heurtée au barrage des élus locaux, et la ministre devra jouer serré avant les élections municipales de mars 2008.
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