La mission opérationnelle transfrontalière (MOT)* a présenté, le 5 juillet, le Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Ce nouvel outil est destiné faciliter la coopération transfrontalière pour 2007-2013, Objectif n° 3 de la politique de cohésion européenne. La MOT rappelle que l’intérêt et les perspectives de cette structure ont été présentée lors du séminaire qu’elle a organisé à Metz, à la fin 2006, et dont elle communique deux synthèses.
Le GECT, dont le règlement d’adoption a été approuvé par le Parlement et le Conseil européens, a trois finalités : simplifier le processus de coopération territoriale entre les Etats membres ; fournir un cadre commun et cohérent pour les interventions nationales, régionales et locales, et surmonter les barrières constitutionnelles, légales et financières.
Le GECT est, par ailleurs, un organisme indépendant qui a la capacité d’agir au nom et pour le compte de ses membres, dans leurs domaines communs de compétences. Il peut être composé d’Etats membres, de collectivités locales, d’organismes de droit public et d’associations réunissant ces acteurs. Il peut agir en tant que maître d’ouvrage d’un projet de coopération territoriale européenne. «Il couvre des projets allant de la mise en réseau de centres de recherche à la réalisation d’équipements publics transfrontaliers, en passant par la protection d’espaces naturels transnationaux ou la gestion de programmes communautaires dans le cadre de l’Objectif 3», souligne la MOT.
«Cet outil permettra des partenariats inédits et devrait favoriser un certain nombre de démarches de coopération déjà engagées, se félicite-t-elle, en permettant aux acteurs de se doter d’un outil de réalisation commun.»
*Créée en 1997, à l’initiative de la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact), la MOT est une structure interministérielle et associative d’une cinquantaine d’adhérents constitué principalement de collectivités territoriales et de leurs groupements situés de part et d’autre des frontières.
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